30 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

RAPPORT AU ROI

Sire,

Les membres titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique ont été désignés par arrêté royal du 9 mai 2008. La validité de cet arrêté était limitée dans le temps jusqu'au 31 mars 2009, afin de permettre aux autorités d'évaluer la gestion de l'Exécutif et le processus de renouvellement de la représentativité de la Communauté musulmane belge auprès des autorités.

L'Assemblée générale des Musulmans de Belgique s'est réunie les 13 juin 2008 et 20 février 2009 et a pu dégager un accord portant sur la nomination de nouveaux membres.

Une liste de 17 membres m'a été transmise.

L'Exécutif des Musulmans de Belgique se compose d'un collège francophone et d'un collège néerlandophone, présidés respectivement par une vice-présidente et par un vice-président, et par un vice-président, le président de l'Exécutif veillant à la cohésion des décisions prises au nom de l'Exécutif des Musulmans de Belgique. La composition a été communiquée par lettre du 2 mars 2009 émanant du président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

La présidence de l'Exécutif des Musulmans de Belgique est assumée par M. UGURLU, Semsettin.

Le collège francophone, ayant pour vice-présidente Mme PRAILE, Isabelle et pour Vice-Président M. ADAHCHOUR Mohamed comprend :

  1. DAVIDTS, Claude,

  2. FATHA-ALLAH, Mohamed,

  3. GÜNAYDIN, Zehra,

  4. ONAT ÖMER, Faruk,

  5. SABBANI, Abdellah,

  6. TIRYAKI, Ibrahim.

    Quant au collège néerlandophone, ayant pour vice-président M. ÜSTÜN, Mehmet, il comprend :

  7. ACHAIBI, Mohamed,

  8. DIBBIH, Mohamed,

  9. KALAAI, Mouloud,

  10. KAYA, Ilhan,

  11. QURESHI, Iqbal Ahmed,

  12. RADI, El Hassan,

  13. YILMAZ, Ismail.

    Une évaluation est faite. Il faut constater une plus grande rigueur dans la transmission des données telle que prévue dans l'arrêté royal de subventionnement et plus particulièrement dans le respect des règles en matière d'utilisation du subside. Le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique a fait parvenir, en date du 20 février 2009, un plan d'action 2009. reprenant les tâches effectuées et les actions à mener en 2009 dans divers secteurs d'activités de l'institution, celles-ci étant différenciées suivant les régions. Plus particulièrement, ce plan d'action 2009 comporte un volet sur la concertation pour le renouvellement de l'Institution avec un agenda pour l'année dont certaines démarches ont déjà eu lieu. L'ensemble de ces éléments m'amène à prendre, en effet, les mesures nécessaires au maintien de l'Exécutif dans sa compostion...

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