March 17, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal portant quelques mesures d'augmentation de la capacité des services de police. - Traduction allemande
- 20 NOVEMBRE 2008. - Décret du Gouvernement portant exécution du décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles
- 16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'enseignement secondaire à temps plein
- 7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque - Milieux d'accueil d'enfants (1)
- 7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant les jours de congé supplémentaires en Région wallonne (1)
- 7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la modification des statuts du fonds social (1)
- 7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, instaurant un système de crédit-temps, de diminution du carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps (1)
- 7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 56 ans (1)
- 7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant la modification de la convention collective de travail du 10 mars 2007 relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 56 ans (1)
Autres arrêtés
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2009/671/3 délivré à la « NV Rebuco » L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 20 janvier 2009, Mme Isabelle Dessart, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, c
- Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 8 mars 2009, M. Courtens, Martin, est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone
- Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 8 mars 2009 produisant ses effets le 1er avril 2009, M. Luc Vanneste est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de
- Direction générale Relations collectives de Travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des entreprises de garage Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2
- Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vidange R.G., en qualité de transport
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1er mars 2009, M. Marcus Spiritus est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral