July 16, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure une convention en application de l'article 56, § 2, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de prolonger le financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes
- 7 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
- 23 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers
- 8 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales et de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales
- 29 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume
- 30 JUIN 2008. - Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail de Gand
- 30 JUIN 2008. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Nivelles
- 13 JUIN 2008. - Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire et dans les établissements d'instruction des Forces armées
- 1er JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 relatif à l'élargissement et à la réorganisation des comités de concertation de base pour le personnel civil du Ministère de la Défense
Autres arrêtés
- Arrêtés concernant la ville et les communes EVERE. - Par arrêté du 9 juin 2008 est approuvée la délibération du 24 avril 2008 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de fixer le taux horaire
- Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 7 juillet 2008, M. Carlo Adams, Conseiller d'Etat, est autorisé à être membre et à exercer le mandat de vice-président de
- Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 7 juillet 2008, M. Eric Brewaeys, Conseiller d'Etat, est autorisé à exercer, outre son mandat actuel de président du « Raa
- Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 7 juillet 2008, M. Marnix Van Damme, président de Chambre au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer le mandat de membre de
- Commission d'agréation des médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 9 juillet 2008, le docteur Kridelka, Frédéric, Embourg, docteur en médec
- 30 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7
- 1 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un assesseur suppléant au sein de la section d'expression française de la chambre de recours du Service public fédéral Justice dans le cadre du cycle d'évaluation pour les niveaux C et D
- 9 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant démission honorable et nomination d'un commissaire du gouvernement et d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès de la société anonyme de droit public Infrabel
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 juillet 2008 : - démission honorable de ses fonctions de juge de paix du canton de Wetteren-Zele, est accordée, à sa demande, à Mme Van Kerckhove, Gh., - Mme S