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1er JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 relatif à l'élargissement et à la réorganisation des comités de concertation de base pour le personnel civil du Ministère de la Défense

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Défense,

Vu la loi du 19 décembre 1794 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, l'article 10, modifié par la loi du 19 juillet 1983;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1794 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, l'article 34, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 relatif à l'élargissement et à la réorganisation des comités de concertation de base pour le personnel civil du Ministère de la Défense;

Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation correspondant au Comité du secteur XIV conclu le 23 avril 2008,

Arrête :

Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 relatif à l'élargissement et à la réorganisation des comités de concertation de base pour le personnel civil du Ministère de la Défense, les modifications...

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