13 JUIN 2008. - Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire et dans les établissements d'instruction des Forces armées

Le Ministre de la Défense,

Vu la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, l'article 12, alinéa 3, inséré par la loi du 2 août 2002, et l'article 15;

Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2007 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire;

Considérant que les matières fixées ci-après, par leur usage professionnel, nécessitent la connaissance et l'usage de l'anglais,

Arrête :

Article 1er. Les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire et dans les établissements d'instruction des Forces armées sont fixées dans les tableaux 1 à 5...

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