May 27, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)
- 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire. - Erratum
- 9 MAI 2008. - Arrêté royal portant augmentation de l'allocation familiale de premier rang dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
- 9 MAI 2008. - Arrêté royal déterminant les critères d'évaluation des chefs de corps et leur pondération
- 1er MAI 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004 (1) (2)
- 8 MAI 2008. - Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne le Fonds de solidarité internationale pour l'eau (1)
Autres arrêtés
- 9 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice
- 9 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité
- Promotion au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2008, M. Michel Grignard est pro
- Promotion au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2008, M. Alain Gibson est promu
- Personnel. - Promotion par avancement à la classe supérieure Par aArrêté royal du 18 mai 2008, l'arrêté royal du 18 mars 2008 est modifié comme suit : L'article 1er est remplacé par :
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la SA Buttiens Fruits, en qualité de transporteur de déchets autres
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Franz Bonge, en qualité de transporteur de déchets autres que da
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Decalf, en qualité de transporteur de déchets autres que da
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Didi, en qualité de transporteur de déchets autres que dang