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9 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,

Vu la loi du 20 juillet 1990 concernant l'accrÈditation des organismes d'Èvaluation de la conformitÈ, l'article 2, ß 2;

Vu l'arrÍtÈ royal du 31 janvier 2006 portant crÈation du systËme BELAC d'accrÈditation des organismes d'Èvaluation de la conformitÈ, les articles 2, ß 1er, et 4, ß 1er;

Vu l'arrÍtÈ ministÈriel du 19 octobre 2006 portant nomination de membres de la Commission de Coordination du systËme BELAC d'accrÈditation des organismes d'Èvaluation de la conformitÈ,

ArrÍte :

Article 1er. DÈmission honorable de sa fonction de membre effectif de la Commission de Coordination pour l'accrÈditation des organismes d'Èvaluation de la conformitÈ est accordÈe ‡ :

Mme M. Broucker.

Art. 2. Sont nommÈs membres effectifs de la Commission de Coordination pour l'accrÈditation des organismes d'Èvaluation de la conformitÈ :

- en qualitÈ de reprÈsentant des laboratoires accrÈditÈs :

M. J. Soers;

- en qualitÈ de reprÈsentants de chaque gouvernement rÈgional et en qualitÈ de reprÈsentant de chaque gouvernement communautaire :

sur proposition du Gouvernement de la RÈgion flamande :

M. L. Debaene;

M. M. Gernaey;

sur proposition du Gouvernement de la CommunautÈ flamande :

Mme H. Van den Broeck.

Art. 3. DÈmission honorable de leur fonction de membre supplÈant de la Commission de Coordination pour l'accrÈditation des...

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