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9 MAI 2008. - Arrêté royal portant augmentation de l'allocation familiale de premier rang dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 mars 1976 relative aux prestations familiales des travailleurs indépendants, notamment l'article 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 9 mai 2007;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 janvier 2008;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 mars 2008;

Vu l'avis n° 44.399/1 du Conseil d'Etat, donné le 22 avril 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Vu l'urgence motivée par le fait que la mesure visée par le présent arrêté participe à la réponse qui doit être donnée, sans tarder, à la problématique de la perte de pouvoir d'achat et que, dès lors, elle est d'application à partir du mois d'avril 2008;

Vu le fait que les caisses d'assurances sociales qui paient les allocations familiales, doivent être averties très rapidement afin d'adapter leur système de paiement à la mesure visée dans le présent arrêté;

Sur la proposition de Notre Ministre des Indépendants, et...

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