February 01, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 MARS 2007. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2007
- 18 JANVIER 2008. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2007 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire
- 24 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 1997 portant création d'un Comité bruxellois de Concertation économique et sociale
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 instituant un Conseil fédéral des Cercles de Médecins généralistes
- 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné
- 7 DECEMBRE 2007. - Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse (1)
- 7 DECEMBRE 2007. - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente (1)
- 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones
- 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
Autres arrêtés
- 17 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation d'emprises dans des immeubles situés sur le territoire de la commune de Bruxelles
- 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation d'emprises dans des immeubles situés sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean
- Arrêtés concernant la ville et les communes ZONDE DE POLICE BRUXELLES-CAPITALE-IXELLES. - Par arrêté du 19 novembre 2007, n'est pas approuvée la délibération du 19 septembre 2007 par laquelle le coll
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Intec Brussel en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
- Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Nomination en qualité d'attaché (pharmacien inspecteur) au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 12 décembre 20
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nominations d'attachés (inspecteurs sociaux) stagiaires au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 12 décembre 2007, M. C
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination en qualité d'attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 12 décembre 2007
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 janvier 2008 : - il est mis fin aux fonctions de Mme Vanderschelde, H., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, à partir du 31 décembre 2007 a
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 janvier 2008, la désignation de M. Van Aelst, P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est ren
Avis officiels
- Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 14 décembre 2007, page 61672, ligne 48, la place vacante de greffier adjoint à la justice de paix du canton de La Louvière, est ann
- Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du canton de Waregem : 1, à partir du 1er septembre 2008, - greffier : - au tribunal de première instance
- Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - d'Herselt : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 août 2007. - Oud-Turnhout : 1,
- Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 22 janvier 200
- 21 JANVIER 2008. - Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux
- Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 8 novembre 2007, le nommé Solis Urbina, Giosué Marco Antonio, né à Schaerbeek le 24 août 2006, y demeurant, est auto
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 28 novembre 2007 en cause de Sabine Prouvost contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Co
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement des dénominations 'Pipe gaumaise, Collier gaumais, Baudruche gaumaise, Saucisson gaumais' en qualité d'indications géographiques protégées E
- Sélection de laborantins microbiologie (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ANG07833). - Résultats Classement d