24 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 1997 portant création d'un Comité bruxellois de Concertation économique et sociale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 6, § 1er, VI et IX;
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 1997 portant création d'un Comité bruxellois de Concertation économique et sociale;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;
Considérant que, dans le cadre du « Contrat pour l'économie et l'emploi », la concertation sociale entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et les interlocuteurs sociaux bruxellois a été organisée prioritairement au sein du Comité bruxellois de Concertation économique et sociale;
Considérant que l'ordonnance du 8 décembre 2005. modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale a consacré la présence du secteur non-marchand dans les représentants des employeurs au sein de ce Conseil;
Considérant la demande du 20 avril 2007 de la Confédération bruxelloise des Entreprises non-marchandes d'intégrer le Comité bruxellois de concertation économique et sociale pour y représenter les employeurs du secteur non-marchand de la Région de Bruxelles-Capitale;
Considérant l'avis d'initiative du 12 novembre 2007 du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale accueillant favorablement la demande de la Confédération bruxelloise des Entreprises non-marchandes et proposant en conséquence la modification de l'Arrêté du 16 janvier 1997 portant création d'un Comité bruxellois de concertation économique et sociale;
Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;
Après en avoir délibéré,
Arrête :
Article 1er. A l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 1997 portant création d'un Comité bruxellois de concertation...
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