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Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - d'Herselt : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 août 2007. - Oud-Turnhout : 1,

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Notariat. - Places vacantes

notaire à la résidence :

- d'Herselt : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 août 2007.

- Oud-Turnhout : 1;

- de Schaerbeek : 1.

En application de l'article 43, § 12, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise et de la langue française.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 8 novembre 2007;

- de Vilvoorde : 1 (à partir du 4 août 2008);

- de Stekene (Kemzeke) : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 8 novembre 2007;

- d'Ans (Alleur) : 1 (à partir du 11 juillet 2008);

- de Florenville : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 8 novembre 2007.

- de Fauvillers (Hollange) : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 6 décembre 2007;

- de Florennes : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 août 2007.

Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste « SPF Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge.

Une lettre recommandée séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour chaque candidature.

A cette lettre doivent être jointes, également en double exemplaire, les annexes déterminées par l'arrêté royal du...

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