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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 janvier 2008 : - il est mis fin aux fonctions de Mme Vanderschelde, H., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, à partir du 31 décembre 2007 a

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrÍtÈs royaux du 18 janvier 2008 :

- il est mis fin aux fonctions de Mme Vanderschelde, H., greffier au tribunal de premiËre instance de Bruxelles, ‡ partir du 31 dÈcembre 2007 au soir.

L'intÈressÈe est admise ‡ faire valoir ses droits ‡ la pension prÈmaturÈe dÈfinitive et est autorisÈe ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions;

- est nommÈe greffier adjoint principal au tribunal du travail de Louvain, Mme Buelens, I., greffier adjoint ‡ ce tribunal.

Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le 1er fÈvrier 2008;

- est nommÈ secrÈtaire adjoint principal au parquet de la Cour de cassation, M. Cornet, J., secrÈtaire adjoint au parquet de cette Cour;

- M. Pavot, D., greffier au tribunal de premiËre instance de Courtrai, est dÈsignÈ en qualitÈ de greffier-chef de service ‡ ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er dÈcembre 2007;

- M. Hoebeke, G., greffier au tribunal de premiËre instance de Courtrai, est dÈsignÈ en qualitÈ de greffier-chef de service ‡ ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er fÈvrier 2008.

Par arrÍtÈ ministÈriel du 22 octobre 2007, Mme Janssens, G., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est dÈsignÈe pour exercer ses fonctions ‡ la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrÍtÈs ministÈriels du 28 janvier 2008 :

- Mme Verly, V., assistant au greffe du tribunal de premiËre instance de Nivelles, reste...

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