October 10, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 AOUT 2007. - Arrêté royal établissant le document visé à l'article 138bis-6, troisième alinéa de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre
- 18 JANVIER 2001. - Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi Errata
- 24 MARS 2005. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. - Errata
- 19 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal déterminant le périmètre du « Prinz Philippe Stadion » en matière de sécurité lors des matches de football
- 23 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Damburg en matière de sécurité lors des matches de football
- 19 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Velodroom en matière de sécurité lors des matches de football
- 10 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention collective de travail du 12 décembre 2003 relative aux conditions de rémunération (1)
- 12 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal déterminant les modalités et conditions auxquelles doivent répondre le rapport d'évaluation et l'aperçu financier visés à l'article 190, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I) (1)
- 27 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Bastogne (planches 60/8 et 55/7-8) et adoptant l'avant-projet de révision du plan en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Bastogne (Arloncourt) et d'une zone forestière à Houffalize (Tailles)
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 septembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - Mme Van Cauwenbergh, B., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de pre
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 20 décembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Mergaert,
- 14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de la Propriété intellectuelle
- 3 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel habilitant des experts à effectuer les tests d'acceptation, ainsi que les tests annuels et semestriels et à assurer le suivi du contrôle quotidien et hebdomadaire de la qualité des unités de mammographie pour le dépistage du cancer du sein
- Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retraits Par arrêté ministériel du 06.
- Refus d'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel d
- Autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté mini
- Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 23 av
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2007/637/3 délivré à l'administration communale de Paliseul L'Office wallon des déche
Avis officiels
- CHAMBRE DES REPRESENTANTS Examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement de programmeurs La Chambre des représentants organise un examen en vue du recrutement et de la c
- Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 23 septembre 2007, M. Rascon Joglar, Jabier, né à Louvain le 9 août 1969, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition e
- Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agréments Par décision du 25 septembre 2007, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la conso
- Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emplo
- Contrat de gestion de la Société wallonne du Logement En date du 10 septembre 2007, le contrat de gestion de la Société wallonne du Logement a été conclu entre le Gouvernement wallon, représenté par
- Contrat de gestion de la Société wallonne du Crédit social En date du 10 septembre 2007, le contrat de gestion de la Société wallonne du Crédit social a été conclu entre le Gouvernement wallon, repré
- Contrat de gestion du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie En date du 10 septembre 2007, le contrat de gestion du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie a été conclu e