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19 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Velodroom en matière de sécurité lors des matches de football

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2. Pour le stade de KM Torhout, sis Bruggestraat 29a à 8820 Torhout, le périmètre est délimité par : la Sint-Jozefstraat jusqu' à la Keibergstraat, la Keibergstraat jusqu'à la R34, la R34 jusqu'à la Noordlaan, la Noordlaan jusqu'à la Aartrijkestraat, la Aartrijkestraat jusqu'à la Vestingstraat, la Vestingstraat jusqu'à la Bruggestraat, la...

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