Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emplo
Dépôt de conventions collectives de travail
Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.
On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.
La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.
Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.
Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.
Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures.
Télécopie : 02-233 41 45.
Courriel : arc@emploi.belgique.be
Site Internet : http://www.emploi.belgique.be
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES
Convention collective de travail conclue le 12/07/2007, déposée le 19/07/2007 et enregistrée le 29/08/2007.
- objet : barèmes sectoriels
- modification de la convention numéro 023740 du 29/05/1989
- durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 84603/CO/2180000.
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES
Convention collective de travail conclue le 12/07/2007, déposée le 19/07/2007 et enregistrée le 29/08/2007.
- objet : accord sectoriel 2007-2008
- modification de la convention numéro 023740 du 29/05/1989
- modification de la convention numéro 046010 du 11/06/1997
- exécution de la convention numéro 047183 du 09/07/1997
- exécution de la convention numéro 064895 du 19/09/2002
- exécution de la convention numéro 075683 du 16/06/2005
- durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008, sauf dispositions contraires
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 84604/CO/2180000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007.
- objet : acte portant signatures des conventions collectives de travail suivantes
- numéro d'enregistrement : 84330/CS/1180000.
-
Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007.
- champ d'application :
- sauneries, moutarderies, vinaigreries, entreprises de condiments préparés et de conserves au vinaigre
- objet : conditions de travail et de rémunération
- remplacement de la convention numéro 075109 du 27/04/2005
- exécution de la convention numéro 082912 du 03/05/2007
- exécution de la convention numéro 084319 du 04/07/2007
- durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008, avec clause de reconduction
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 84303/CO/.
-
Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007.
- champ d'application :
- entreprises de fabrication d'aliments de régime, de produits pour entremets et desserts, d'essences et d'extraits, de spécialités alimentaires et de cafés solubles
- objet : conditions de travail et de rémunération
- remplacement de la convention numéro 075110 du 27/04/2005
- exécution de la convention numéro 082912 du 03/05/2007
- exécution de la convention numéro 084319 du 04/07/2007
- durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008, avec clause de reconduction
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 84304/CO/.
-
Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007.
- champ d'application :
- entreprises de fabrication de bouillons concentrés, de potages et de préparations diverses
- objet : conditions de travail et de rémunération
- remplacement de la convention numéro 075111 du 27/04/2005
- exécution de la convention numéro 082912 du 03/05/2007
- exécution de la convention numéro 084319 du 04/07/2007
- durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008, avec clause de reconduction
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 84305/CO/.
-
Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007.
- champ d'application :
- entreprises d'aliments pour bétail simples, composés, concentrés, mélassés, farines fourragères, nettoyage de déchets divers pour l'alimentation du bétail, aliments d'origine animale, tel que les farines d'os, de sang, de poisson, sècheries de produits destinés à l'alimentation du bétail et clos d'équarrissage
- objet : conditions de travail et de rémunération
- remplacement de la convention numéro 075112 du 27/04/2005
- exécution de la convention numéro 082912 du 03/05/2007
- exécution de la convention numéro 084319 du 04/07/2007
- durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008, avec clause de reconduction
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 84306/CO/.
-
Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007.
- champ d'application :
- industrie transformatrice des pommes de terre et entreprises d'épluchage de pommes de terre
- hors du champ d'application :
- entreprises où s'appliquent une cct comprenant une classification de fonctions analytique telle que prévue dans la cct du 21/09/2006 (n° 81500/118)
- entreprises mises en difficultés économiques par l'application de la présente cct, moyennant reconnaissance des difficultés économiques par la Commission paritaire
- objet : conditions de travail et de rémunération
- remplacement de la convention numéro 081499 du 21/09/2006
- exécution de la convention numéro 081500 du 21/09/2006
- exécution de la convention numéro 082912 du 03/05/2007
- exécution de la convention numéro 084319 du 04/07/2007
- durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 84307/CO/.
-
Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007.
- hors du champ d'application :
- boulangeries, pâtisseries artisanales qui produisent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie
- objet : indemnité complémentaire en cas de maladie longue durée
- remplacement de la convention numéro 075046 du 27/04/2005
- durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 84308/CO/.
-
Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007.
- objet : programmation salariale 2007-2008
- durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 84309/CO/.
-
Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007.
- objet : statut de la délégation syndicale
- remplacement de la convention numéro 075050 du 27/04/2005
- durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 84310/CO/.
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Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007.
- hors du champ d'application :
- boulangeries, pâtisseries artisanales qui produisent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie
- objet : indemnité complémentaire de crédit-temps
- modification de la convention numéro 075051 du 27/04/2005
- prolongation de la convention numéro 075051 du 27/04/2005
- durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 84311/CO/.
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Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007.
- hors du champ d'application :
- boulangeries, pâtisseries artisanales qui produisent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie
- objet : indemnité complémentaire en cas de passage d'une prestation d'un cinquième à une réduction à mi-temps pour les travailleurs de 55 ans
- durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2009
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 84312/CO/.
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Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007.
- hors du champ d'application :
- boulangeries, pâtisseries artisanales qui produisent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie
- objet : indemnité journalière de sécurité d'existence en cas de chômage temporaire
- remplacement de la convention numéro 075052 du 27/04/2005
- durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 84313/CO/.
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Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007.
- hors du champ d'application :
- boulangeries, pâtisseries artisanales qui produisent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie
- industrie des légumes
- objet : prime annuelle
- remplacement de la convention numéro 075053 du 27/04/2005
- durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 84314/CO/.
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Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007.
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