January 25, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant et complétant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement « pouponnières, centres d'accueil et maisons maternelles » (1)
- 18 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports
- 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à mi-temps (1)
- 21 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant agrément de la S.N.C.B. en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord
- 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à la dispense de prestations de travail pour les travailleurs de 55 ans et plus dans le cadre de la fin de carrière (1)
- 9 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
- 15 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant « Locomotive diesel hydraulique Type G 2000-3 variante D / B / NL » de la Société Vossloh Locomotives GmbH Kiel sur le réseau Infrabel
- 9 JANVIER 2007. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 207, 2°, de la loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers
- 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 avril 2006 portant exécution de la loi du 12 mai 2004 relative à la protection contre le faux monnayage
Autres arrêtés
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhic
- Personnel et Organisation. - Transferts. - Nomination Par arrêté royal du 7 juillet 2006, M. Frederik Hosten, attaché, né le 26 décembre 1978, a été transféré dans le cadre de la mobilité volontaire
- Promotion Par arrêté royal du 17 octobre 2006, M. Reynders, Daniel, attaché A2, est promu, à partir du 1er octobre 2005, attaché A3 (chef de service « coordinateur stratégique et int
- 21 JANVIER 2007. - Arrêté 2005/1226 du Collège de la Commission communautaire française fixant la composition du jury chargé de la remise du prix « Henri, Joseph, Eli, Majeres »
- 21 JANVIER 2007. - Arrêté 2005/1225 du Collège de la Commission communautaire française portant création du prix « Henri, Joseph, Eli, Majeres »
- Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2006, Mme Roose, Liesbet, est nommée à titre définitif dans la classe A1 au titre d'attaché, au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne
- Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2006, M. De Vos, Helmut, est nommé à titre définitif dans la classe A1 au titre d'attaché, au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne a
- Nomination Par arrêté royal du 22 novembre 2006, Mme Wittevrongel, Lien, est nommée à titre définitif dans la classe A1 au titre d'attaché, au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Ch
- Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2006, M. Verheyden, Bernard, est nommé à titre définitif dans la classe A1 au titre d'attaché, au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaî