January 31, 2006
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel relatif au transfert de droits au paiement
- 8 JANVIER 2006. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2006, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat »
- 18 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3,25 % - 28 septembre 2016 »
- 13 JANVIER 2006. - Loi visant à transposer la directive 2004/80/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative à l'indemnisation des victimes de la criminalité (1)
- Bureau d'intervention et de restitution belge Plan du personnel Le conseil d'administration : Vu la loi-programme du 24 décembre 2002, notamment l'article 445, Vu la loi du 7 juillet 2002 modifiant l
- 13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité
- 18 JANVIER 2006. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 septembre 1988 relatif aux prescriptions et obligations de consultation et d'information à respecter lors de l'exécution de travaux à proximité d'installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations
- 13 JANVIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation
- 20 JANVIER 2006. - Arrêté royal relatif à la dissolution du Comité national de l'Energie
Autres arrêtés
- 9 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à des fonctionnaires généraux du SPF Finances, administration générale de la Trésorerie ainsi qu'à des membres du personnel de l'Agence de la dette constituée au sein de l'administration « Financement de l'Etat et Marchés financiers », de l'administration générale de la Trésorerie en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat
- Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 novembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 31 octobre 2006 au soir, à M. Mi
- 20 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation
- Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes Nomination de cinq membres Par arrêté ministériel du 3 janvier 2006, sont nommés membres de la chambre d'expression néerlandais
- Commission d'agréation des médecins spécialistes en anesthésiologie. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 3 janvier 2006, le Docteur Carlier, Stefaan, de Courtrai, agréé comme médecin sp
- Commission d'agréation des médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 3 janvier 2006, le Docteur Van den Broecke, Rudy, d'Oudenaarde, agréé co
- Commission d'agréation des médecins spécialistes en gastro-entérologie. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 3 janvier 2006, le Docteur Fontaine, Fernand, de Loncin, agréé comme médecin
- Commission d'agréation des médecins spécialistes en ophtalmologie. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 3 janvier 2006, le Docteur Cordonnier, Monique, de Bruxelles, agréé comme médecin
- Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 décembre 2005, qui produit ses effets le 7 janvier 2005 : - démission honorable de son mandat de m