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18 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3,25 % - 28 septembre 2016 »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 2 janvier 1991 relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire, modifiée par les lois du 22 juillet 1991, 28 juillet 1992, 22 juillet 1993, 6 août 1993, 4 avril 1995, 15 juillet et 30 octobre 1998, l'arrêté royal du 13 juillet 2001, les lois du 28 février et 2 août 2002, 15 décembre 2004 et du 14 décembre 2005;

Vu la loi du 20 décembre 2005 contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2006, notamment l'article 8, § 1er, 1°;

Vu l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux du 22 juillet 1991, 10 février 1993, 30 septembre et 3 décembre 1997, 26 novembre 1998 et 11 juin 2001;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires, modifié par les arrêtés royaux du 11 décembre 1998, du 6 décembre 2000, du 19 mars 2002 et du 26 mars 2004;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 2006 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2006, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » et l'émission des emprunts dénommés « bons d'Etat », notamment l'article 1er, 1);

Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires modifié par l'arrêté ministériel du 22 mars 2002 et du 26 mars 2004,

Arrête :

Article 1er. 1° Il est émis, en 2006, un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3,25 % - 28 septembre 2016 ».

  1. La date d'émission est le 17...

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