November 24, 2005
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la formation permanente dans les exploitations de sable blanc (1)
- 10 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans dans les exploitations de sable blanc (1)
- 10 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans (1)
- 10 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand, relative au travail intérimaire dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées (1)
- 10 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans dans les exploitations de sable blanc (1)
- 10 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans (1)
- 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et les unions nationales de mutualités
- 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les dispositions de l'article 20, e), de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant la rémunération du Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds social Mazout
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission d'un membre Par arrêté royal du 31 octobre 2005, qui produit ses effets le 17 octobre 2005,
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 31 octobre 2005, qui produit ses effets l
- Consulats étrangers en Belgique Le 28 octobre 2005, M. Driss Chabi a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général du Royaume du Maroc à Bruxelles avec comme circonscrip
- 14 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'A.S.B.L. Fonds social Mazout
- Démission. - Nomination Par arrêté royal du 18 octobre 2005, il est accordé à M. John Crombez, démission honorable de sa fonction de Directeur au sein de la Cellule de politique générale du Vice-Prem
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 octobre 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à do
- Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 2 juin 2005 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Officier M. Timperman, Antoine C.C., fonctionnaire de la classe A2,
- Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 31 août 2005, sont nommés : Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Roland Gits, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail
- Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 31 août 2005, est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Pierre Crabbe, Juge social honoraire au titre d'employeur au Tribunal