10 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand, relative au travail intérimaire dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, prÈsents et ‡ venir, Salut.
Vu la loi du 5 dÈcembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carriËres de gravier et de sable exploitÈes ‡ ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrÍtÈ et arrÍtons :
Article 1er. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2005, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carriËres de gravier et de sable exploitÈes ‡ ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand, relative au travail intÈrimaire dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptÈes.
Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargÈe de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ.
DonnÈ ‡ Bruxelles, le 10 octobre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
_______
Note
(1) RÈfÈrence au Moniteur belge :
Loi du 5 dÈcembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Annexe
Sous-commission paritaire de l'industrie des carriËres de gravier et de sable exploitÈes ‡ ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand
Convention collective de travail du 11 mai 2005
Travail intÈrimaire dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptÈes (Convention enregistrÈe le 24 juin 2005 sous le numÈro 75368/CO/102.06)
Article 1er. La prÈsente convention collective de travail s'applique aux employeurs et...
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