October 28, 2005
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 AOUT 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la prépension conventionnelle (1)
- 20 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2005
Autres arrêtés
- 22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent chargé de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 modifiée par l'ordonnance du 11 juillet 2002 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
- Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 145.014 du 25 mai 2005, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIIIe Chambre, a annulé l'arrêté royal du 9 janvier 2005 mettant fin de
- Fonds social pour les ouvriers diamantaires Remplacement d'un administrateur Par arrêté royal du 10 octobre 2005, qui entre en vigueur le 18 octobre 2005, Mme Dorien WITTERS, à Bornem, est nommée, en
- 22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 octobre 2005 : - est acceptée à sa demande, la démission de M. De Buysscher, S., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'A
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 21 octobre 2005, la demande d'association de M. Lambinet, A., notaire à la résidence de Ciney, et de M. Lambinet, P., candidat-notaire, pour form
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2005, entrant en vigueur le 30 novembre 2005, M. Marquet, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribun
- Ordre judiciaire. - Ordre civique Par arrêté royal du 18 octobre 2005 : - La Croix de 1re classe est décernée à : M. Dhaeyer, G., conseiller à la Cour de cassation, Mmes :
- 25 MAI 2005. - Arrêté royal portant nomination du président suppléant du Conseil national de l'Ordre des Médecins