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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 octobre 2005 : - est acceptée à sa demande, la démission de M. De Buysscher, S., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'A

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrÍtÈs royaux du 18 octobre 2005 :

- est acceptÈe ‡ sa demande, la dÈmission de M. De Buysscher, S., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Le prÈsent arrÍtÈ produit ses effets le 1er octobre 2005;

- est nommÈe greffier au tribunal de premiËre instance de Louvain, Mme Deroost, G., greffier adjoint principal ‡ ce tribunal.

Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2006 ;

- est nommÈe greffier adjoint au tribunal de commerce de Courtrai, Mme Goossens, L., rÈdacteur au greffe de ce tribunal.

Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrÍtÈ ministÈriel du 18 octobre 2005, M. Spaas, P., rÈdacteur principal au greffe de la cour d'appel d'Anvers, est dÈlÈguÈ aux fonctions de greffier adjoint ‡ cette cour.

Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de la...

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