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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2005, entrant en vigueur le 30 novembre 2005, M. Marquet, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribun

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrÍtÈ royal du 17 septembre 2005, entrant en vigueur le 30 novembre 2005, M. Marquet, J., est autorisÈ ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de LiËge.

Par arrÍtÈ royal du 20 octobre 2005, M. Dumont, D., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommÈ conseiller ‡ la cour du travail de Mons.

Par arrÍtÈ royal du 20 octobre 2005, Mme Croene, I., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommÈe substitut du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance de Bruxelles.

Par arrÍtÈ royal du 20 octobre 2005, M. BontyËs, O., juge au tribunal de premiËre instance de Dinant et simultanÈment au tribunal de premiËre instance de...

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