June 27, 2005
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 MAI 2005. - Arrêté royal fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. - Corrigendum
- 14 JUIN 2005. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata
- 23 MAI 2005. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata
- 26 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée
- 26 MAI 2005. - Arrêté ministériel déterminant l'allocation accordée au comptable du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire
- 14 JUIN 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'élargissement et à la réorganisation des comités de concertation de base pour le personnel civil du Ministère de la Défense
- 25 MAI 2005. - Arrêté royal déterminant les personnes et institutions ayant accès au Registre des Cartes d'identité
- 21 MARS 2005. - Décret-programme
- 21 JUIN 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
Autres arrêtés
- Démission honorable Par arrêté royal du 25 mai 2005, il est accordé à M. Van Hiel, Camile Jeanne, ingénieur industriel à l'établissement scientifique de l'Etat « Centre d'Etude et de Recherches vétéri
- Promotions Par arrêté royal du 22 avril 2005, Mme Ceuterick, Margareta, conseiller, est promue, à partir du 30 novembre 2004, au grade de conseiller général Legal Management, Conseils et Commissions
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/315/3 délivré à la S.A. Adams Peters L'Office wallon des déchets, Vu le décret d
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/147/3/4 délivré à la S.C.R.L. Leignon Travaux Cadiat frères L'Office wallon des d
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/63/3 délivré à la S.A. Translomat L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 2
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/556/3/4 délivré à l'A.C. Mettet L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 j
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/559/3/4 délivré à la S.A. Deschuyfeneer L'Office wallon des déchets, Vu le décre
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/560/3/4 délivré à la S.A. Rouffart, Marc L'Office wallon des déchets, Vu le décr
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/561/3/4 délivré à la S.A. AB Tech L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 2