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26 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 140;

Vu la loi-programme du 30 décembre 2001, notamment les articles 95 et 168;

Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques et culturels fédéraux, notamment l'article 1er, 5°;

Vu l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 février 2004;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 juin 2004;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 1er août 2004;

Vu le protocole n° 128/1 du 19 avril 2005 du Comité de secteur 1;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que le comptable du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire a les mêmes obligations que les comptables des autres établissements scientifiques et culturels fédéraux;

Considérant que dès lors, il doit avoir les mêmes droits;

Considérant que le comptable du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire a été installé le 1er janvier 2003;

Sur la proposition de Notre ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un article 11bis, rédigé comme suit, est...

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