April 05, 2005
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 MARS 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2005 déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et infirmiers du Service public fédéral Justice
- 10 MARS 2005. - Arrêté ministériel portant prolongation des réserves de recrutement des sélections d'assesseur réinsertion sociale et d'assesseur exécution des peines auprès des commissions de libération conditionnelle
- 17 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Logement à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 12.380.180 euros, pour le financement de ses programmes d'investissements
- 7 MARS 2005. - Arrêté royal relatif à la pension complémentaire des travailleurs indépendants et portant exécution de l'article 234 de la loi-programme du 9 juillet 2004
- 11 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins
- 25 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires
- 17 MARS 2005. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs
- 18 MARS 2005. - Arrêté ministériel établissant un programme de réduction de la pollution des eaux générée par certaines substances dangereuses - Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP)
- 21 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé
- Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles le 14 septembre 1994. (1) - Ratification par la Républiq
Autres arrêtés
- 23 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 1er mars 2005 démission honorable de ses fonctions de conseiller général (chef d'UPC Flandre orientale), est accordée à part
- Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté ministériel du 25 mai 2004, M. Roland, Paul, est maintenu en activité dans ses fonctions de vétérinaire-directeur jusqu'au 31 décembre 2004. Par ce même arr
- 1er MARS 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Wellin et Tellin destinées à la pose d'une conduite
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 mars 2005, M. Delens, Ph., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Gand, est Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la déc
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Linden, M., domicilié à Ostende, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Br
- 25 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains à Aiseau-Presles pour travaux de pose du collecteur de la Biesme
- 1er MARS 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains à Florenville pour travaux de pose du collecteur de Lacuisine
- 1er MARS 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains à Ham-sur-Heure-Nalinnes pour travaux de construction de la station d'épuration de Nalinnes-Moulin