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15 MARS 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2005 déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et infirmiers du Service public fédéral Justice

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Justice,

Le Ministre du Budget,

Vu l'arrêté royal du 18 janvier 2005 déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et des infirmiers de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures du Service public fédéral Justice;

Vu l'arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques accordées au personnel des services publics fédéraux;

Vu l'article 2, 7°, de l'arrêté royal du 14 mai 1971 portant instructions spéciales applicables aux agents des services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures;

Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 2005 déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et infirmiers du Service public fédéral Justice;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 juin 2004;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 24 septembre 2004;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 2 septembre 2004,

Arrête :

Article 1er. L'article 2, a) de l'arrêté ministériel du 18 janvier 2005 déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et infirmiers du Service...

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