March 03, 2005
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé
- 25 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
- 19 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand
- 24 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la Commission paritaire de la Construction (1)
- 14 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant les articles 59bis, 59ter, 59quinquies et 70 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (1)
- 9 JANVIER 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (1)
- 9 JANVIER 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les groupes à risque (1)
- 25 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel prolongeant la période d'interdiction de coupure de la fourniture de gaz
- 19 JANVIER 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, concernant la convention collective de travail 1997-1998 (1)
Autres arrêtés
- 15 FEVRIER 2005. - Arrêté de l'administrateur général modifiant la décision de l'administrateur général du 10 avril 2003 concernant la délégation des tâches et compétences de l'administrateur général à l'administrateur général adjoint, aux chefs de division et aux fonctionnaires des rangs A2 et A1
- Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2005, M. De Schutter, Patrick, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Erp
- 27 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décidant d'appliquer la procédure d'extrême urgence à l'expropriation des deux parcelles figurant au plan d'expropriation accompagnant le plan particulier d'affectation du sol « Porte de Ville - îlot 53 » de la commune de Berchem-Sainte-Agathe
- Un arrêté ministériel du 15 novembre 2004 agrée comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société Eloy et Fils à Sprimont sous l'appellation commerciale Oxyfix 51-7
- Environnement Un arrêté ministériel du 29 octobre 2004 autorise, pour une durée d'un an prenant cours le 29 octobre 2004, le Centre d'Accueil européen pour Animaux sauvages à prélever auprès des abatt
- Energie Un arrêté ministériel du 10 janvier 2005 qui entre en vigueur le 10 janvier 2005, accorde une licence de fourniture de gaz à la société City Power dont le siège social est établi rue Royale 55
- Décorations civiques Un arrêté royal du 20 janvier 2005 décerne la Croix civique de 2e classe à Mmes Myriam Beeckman, Josiane Bellens, Eugénie Bihain, Danielle Charlier, Françoise Cha
- 8 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant remplacement du greffier-rapporteur et du greffier-rapporteur suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice