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21 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,

Vu le dÈcret du 27 mars 1991 relatif ‡ la pratique du sport dans le respect des impÈratifs de santÈ, modifiÈ par les dÈcrets des 20 dÈcembre 1996 et 19 mars 2004;

Vu l'arrÍtÈ du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exÈcution du dÈcret du 27 mars 1991 relatif ‡ la pratique du sport dans le respect des impÈratifs de santÈ, notamment l'article 68, modifiÈ par les arrÍtÈs du Gouvernement flamand des 24 juillet 1996 et 23 novembre 2001;

Vu l'arrÍtÈ du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifiÈ par l'arrÍtÈ du Gouvernement flamand du 15 octobre 2004;

ConsidÈrant que, vu la demande et la lÈgislation et rÈglementation susvisÈes, la reconnaissance temporaire peut Ítre accordÈe, ‡ la condition qu'un nombre de prescriptions procÈdurales soient respectÈes, conformÈment ‡ la lÈgislation et rÈglementation susvisÈes,

ArrÍte :

Article 1er. La procÈdure de prÈlËvement d'Èchantillons pour les contrÙles antidopage exÈcutÈs conformÈment ‡ la rÈglementation de l'Union cycliste internationale (UCI), est reconnue Èquivalente aux dispositions de l'arrÍtÈ du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exÈcution du dÈcret du 27 mars 1991 relatif ‡ la pratique du sport dans le respect des impÈratifs de santÈ, moyennant le respect des prescriptions procÈdurales prÈvues ‡ l'article 2.

La liste des courses cyclistes organisÈes par la Royale Ligue vÈlocipÈdique...

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