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19 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés notamment l'article 35, § 5, inséré par la loi du 30 décembre 1988 et modifié par les lois des 22 décembre 1995, 26 juillet 1996, 6 décembre 1996, 13 février 1998, 15 janvier 1999, 26 mars 1999, 24 décembre 1999, 30 décembre 2001, 2 août 2002, 24 décembre 2002 et 19 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand, modifié par les arrêtés royaux des 10 décembre 2002, 31 décembre 2003, 13 septembre 2004 et 21 septembre 2004;

Vu l'avis du Conseil national de travail, donné le 21 décembre 2004;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 novembre 2004;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 18 novembre 2004;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire, pour la fixation des dotations pour le premier semestre 2005, que la réduction des cotisations visée à l'article 2, § 2 de l'arrêté précité soit d'abord augmentée afin de respecter les engagements pris lors de la conférence pour l'emploi; qu'il est par conséquent nécessaire que la modification qui doit être apportée à l'article 2, § 2 de l'arrêté précité puisse être publiée au Moniteur Belge le plus vite possible.

Vu l'avis 38.007/1 du Conseil d'Etat, donné le 11 janvier 2005, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de...

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