September 28, 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative au crédit-temps (1)
- 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative aux frais de transport (1)
- 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à l'introduction du travail de nuit (1)
- 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la durée du travail, aux heures supplémentaires et à l'organisation du travail (1)
- 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative aux salaires, sursalaires et primes (1)
- 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative au statut des délégations syndicales (1)
- 5 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prolongation de l'accord national 2001-2002 (1)
- 27 AOUT 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux chèques-formation et chèques-accompagnement pour travailleurs
- 27 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand visant à renuméroter et à relibeller les programmes du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004
Autres arrêtés
- 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé
- 3 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Industrie du Verre
- 3 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques
- Ordres nationaux. - Nominations et promotions Administration centrale Par arrêté royal du 5 juin 2004 ont été promus : Officier de l'Ordre de Léopold M. Errera, Michel, conseiller adjoint. Il port
- 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 juillet 2004 approuve la décision du 8 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. 'Intercommunale d'électricité et d
- Direction générale Exécution des Peines et Mesures Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 janvier 2004 : sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold II : MM. Cornez, Jean, pharmacien à la prison de
- Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 13 septembre 2004 M. Jean-François Minet, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de
- Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Nomination Par arrêté royal du 13 septembre 2004, produisant ses effets le 1er août 2004, M. Dirk De Cort est nommé sup