13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;
Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999;
Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Liège :
- au titre d'employeur :
MM. :
Lintzen, Jacques, à Verviers;
Prost-Gargoz, Eugène, à Havelange;
Talko, Victor, à Awans;
Viroux, Pierre, à Alleur;
Vos, Benoît, à Villers-l'Evêque;
- au titre de travailleur-ouvrier :
Mmes :
Bernard, Marianne, à Temploux;
Jacquemin, Lambertine, à Grâce-Hologne;
MM. :
Antoine, Arsène, à Beez;
Baronheid, Marcel, à Manhay;
Boyne, Fernand, à Saint-Georges-sur-Meuse;
Dzeko, Roméo, à Seilles;
Furnemont, Serge, à Yvoz-Ramet;
Jacquemain, Christian, à Verviers;
Lansberg, Jean-Marie, à Liège;
Maus, Herbert, à Saive;
Musette, Jean-Marie, à Amay;
Pollenus, Albert, à Grâce-Hollogne;
Portal, Roger, à Liège;
Potier, Jean, à Seraing;
Tilmant, Jean-Marie, à Lontzen;
Toucheque, Jean-Claude, à Namur;
Van Steen, Jean-Paul, à Belgrade;
- au titre de travailleur-employé :
Mmes :
Fortuny-Sanchez, Maria-Rosa, à Nandrin;
Henneuse, Ghislaine, à Franière;
MM. :
Bouille, Jean-Pierre, à Slins (Juprelle);
Careme, Francy, à Gembloux;
Chaumont, Philippe, à Liège;
Delhalle, René, à Amay;
Denoel, Serge, à Liège;
Dubourg, René, à Chênée;
Holter, Emile, à Warmifontaine;
Kempeneers, Pierre, à Bellaire;
Lekeu, José, à Chênée;
Lince, Marc, à Polleur;
Patris, Christian, à Auvelais;
Peutat, Jean-Pierre, à Verviers;
Rensonnet, Jean-Pierre, à Verlaine;
Riga, René, à Trooz;
Rocks, Wilfrid, à La Calamine;
Sels, Georges, à Oupeye;
Verwée, Michel, à Maizeret;
Zandona, Ercoli, à Tilff.
Art. 2. Sont nommés en qualité de juge social effectifs au tribunal du travail de Liège :
- au titre d'employeur :
Mme Taquet, Dominique, à Raeren;
- au titre de travailleur-ouvrier :
M. Saint-Remy, Léon, à Herstal.
Art...
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