September 09, 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 JUILLET 2004. - Loi modifiant l'article 29 de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, en ce qui concerne l'exonération pour personnel supplémentaire
- 10 AOUT 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1998 portant exécution de l'article 29 de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante
- 14 JUILLET 2004. - Arrêté royal fixant le traitement du personnel du Comité supérieur de Contrôle transféré au Ministère de la Justice
- 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant exécution du règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la Société européenne
- 5 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2003 déterminant les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires
- 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés
- 22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions relatives à la loi sur la police de la circulation routière et ses arrêtés d'exécution. - Erratum
- 10 AOUT 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Fonction publique et portant certaines dispositions pécuniaires et modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant diverses modifications à la carrière des informaticiens affectés au Bureau-Conseil en Organisation et Gestion du Ministère de la Fonction publique. - Erratum
- 13 JUILLET 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Autres arrêtés
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/513 délivré à la S.A. Entreprise André Gerard L'Office wallon des déchets, Vu l
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/516/3 délivré à la S.A. Les Entreprises Lombet L'Office wallon des déchets, Vu
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/515 délivré à M. Bodart L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 199
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/517/3 délivré à la S.P.R.L. Frateur, Paul L'Office wallon des déchets, Vu le dé
- 14 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant les règlements des institutions d'enseignement supérieur portant sur les conditions générales ou particulières dérogatoires d'admission à une formation de bachelor
- 23 AOUT 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale refusant l'approbation du dossier de base du plan particulier d'affectation du sol n° 70-10 « Quartier Canal - Tour & Taxis »
- 14 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant transfert du personnel du Service de la Sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire au Service public fédéral Justice
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 1er septembre 2004 M. Lejeune, M., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Mons, est nommé Officier de l'Ordre de
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1er septembre 2004 : - entrant en vigueur le 1er septembre 2004, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à