14 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant les règlements des institutions d'enseignement supérieur portant sur les conditions générales ou particulières dérogatoires d'admission à une formation de bachelor
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 65, § 2, troisième alinéa;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 avril 2004;
Vu l'avis n° 37 312/1 du Conseil d'Etat, donné le 17 juin 2004, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Les règlements des universités et instituts supérieurs cités ci-après joints au présent arrêté portant sur les conditions dérogatoires ou particulières d'admission à une formation de bachelor sont sanctionnés.
Les universités :
-
Katholieke Universiteit Brussel
-
Katholieke Universiteit Leuven
-
Limburgs Universitair Centrum
-
Transnationale Universiteit Limburg
-
Universiteit Antwerpen
-
Universiteit Gent
-
Vrije Universiteit Brussel
Les instituts supérieurs :
-
Arteveldehogeschool
-
EHSAL, Europese Hogeschool Brussel
-
Erasmushogeschool Brussel
-
Groep T-Hogeschool Leuven
-
Hogere Zeevaartschool
-
Hogeschool Antwerpen
-
Hogeschool Gent
-
Hogeschool Limburg
-
Hogeschool Sint-Lukas Brussel
-
Hogeschool West-Vlaanderen
-
Hogeschool voor Wetenschap en Kunst
-
Karel de Grote-Hogeschool
-
Katholieke Hogeschool Brugge-Oostende
-
Katholieke Hogeschool Kempen
-
Katholieke Hogeschool Leuven
-
Katholieke Hogeschool Limburg
-
Katholieke Hogeschool Mechelen
-
Katholieke Hogeschool Sint-Lieven
-
Katholieke Hogeschool Zuid-West Vlaanderen
-
Lessius Hogeschool
-
Plantijn-Hogeschool
-
Provinciale Hogeschool Limburg
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'année académique 2004-2005.
Art. 3. La Ministre flamande qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI