July 22, 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 JUILLET 2004. - Gouvernement. - Démisssion
- 22 JUILLET 2004. - Gouvernement. - Nomination
- 14 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services (1)
- 2 JUILLET 2004. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins
- 9 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel du Service public fédéral Justice
- 12 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées
- 12 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés
- 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation
- 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1997, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 16 juillet 2004, M. De Clercq, J.-F., candidat huissier de justice, est nommé huissier de justice. {abra} Par arrêté royal du 19 juillet 20
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juillet 2004, Mme Inghels, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est nommée juge de complément pour le ressort de la
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 15 décembre 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Libens, A., de ses fo
- 9 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'intitulé de l'arrêté ministériel du 30 avril 2003 portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'O.N.S.S. et portant démission et nomination des membres du Comité de gestion du Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'O.N.S.S.
- 19 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant la nomination des membres de la commission interministérielle instituée par le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand
- 4 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du conseil consultatif des centres de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
- 13 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission d'agrément et d'avis des services d'insertion sociale
- 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité d'accompagnement du chèque-formation
- 22 JUIN 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Thuin