Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 15 décembre 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Libens, A., de ses fo

Ordre judiciaire. - Notariat

Par arrêté royal du 15 décembre 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Libens, A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Saint-Trond.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 juillet 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Nolens, Ch., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Hasselt.

L'étude est...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT