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9 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'intitulé de l'arrêté ministériel du 30 avril 2003 portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'O.N.S.S. et portant démission et nomination des membres du Comité de gestion du Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'O.N.S.S.

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, notamment l'article 24, modifié par l'arrêté royal du 31 décembre 2003;

Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 2003 portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'O.N.S.S.,

Arrête :

Article 1er. Dans l'intitulé de l'arrêté ministériel du 30 avril 2003 portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'O.N.S.S., les mots « Comité de gestion du Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'O.N.S.S. » sont remplacés par les mots « Comité de gestion Maribel social institué auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ».

Art. 2. 1° Est nommé, sur présentation des employeurs des institutions ressortissant de la compétence de la Région wallonne, à titre de membre effectif du Comité de gestion du Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'O.N.S.S., M. Francis Navaux, en remplacement de Mme Charlotte Libert, dont il achèvera le mandat.

  1. Sont nommés, sur présentation des employeurs des institutions ressortissant de la compétence de la Communauté flamande, à titre de membres effectifs du Comité de gestion du Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'O.N.S.S., M. Wim Voets en remplacement de M. Rob Baeyens et M. Walter Leijs, en remplacement de M. Eric Engelbrecht dont ils...

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