June 24, 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 MAI 2004. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
- 30 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant du déménagement du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et du déménagement du Secrétariat et des Cellules stratégiques du Ministre de l'Emploi et des Pensions et du Secrétariat et de la Cellule stratégique du Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail
- 27 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-04-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la programmation sociale, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, du résultat du débat contradictoire sur les zones de police et autres points divers
- 16 JUIN 2004. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 (1)
- 16 JUIN 2004. - Arrêté royal portant exécution des articles 301, § 1er, alinéa 3, et 302 de la loi-programme du 22 décembre 2003 et modifiant, en matière de déclaration au précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1)
- 12 MAI 2004. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conception, de fabrication et de pose de charpentes métalliques ainsi que du négoce, de la pose et de l'entretien de jeux de plein air, situées sur le territoire de Sombreffe et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
- 18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- 29 MARS 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen (1)
- 17 DECEMBRE 2003. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
Autres arrêtés
- Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Autorisations Par arrêté ministériel du 20 avril 2004, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont auto
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 19 mars 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domic
- Conseil d'Etat. - Mission. - Autorisation Par arrêté royal du 5 juin 2004, M. Guido Jacobs, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat est autorisé à se rendre en mission au Kosovo du 25 févr
- Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 février 2004, Mme Petra Thomas, directrice remplaçante du centre pour la formation et la formation continue dans les Classes
- Sanction disciplinaire Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2004, la sanction disciplinaire de révocation est infligée à M. Ivan Lespagnard, Directeur général, avec effet
- Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 30 janvier 2002. M. Adnet Maurice, Châtelet M. Adriaenssens Gustaaf, Puurs
- Consulats étrangers en Belgique Le 9 avril 2004, M. Didier Reynders a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Tunisie à Liège avec comme circo
- Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcad
- Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2004, Mme Waeterloos, Geneviève, est confirmée au rang A de la carrière scientifique et nommée au grade de chef de travaux (rang B) à l'Etablissement scientifi