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18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 1 Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret sur les médias du 26 avril 1999;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 mars 2004;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 15 mars 2004;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Médias;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Les fréquences reprises dans l'annexe Ire constituent le plan des fréquences qui, dans la bande FM 87,5 - 108 MHz, peuvent être attribuées aux radios privées telles que définies par le décret sur les médias du 26 avril 1999.

Art. 2. Les fréquences reprises dans l'annexe II constituent le plan des fréquences qui peuvent être attribuées pour l'organisation, à l'occasion d'événements particuliers, d'émissions de radio dont la durée est limitée.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Eupen, le 18 mars 2004.

Le Ministre-Président,

Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme,

B. GENTGES

Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille,

de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales,

H. NIESSEN

Annexe I à l'arrêté du Gouvernement fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

Pour la consultation du tableau, voir image

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 2004 fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

Le Ministre-Président,

Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme,

B...

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