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30 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant du déménagement du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et du déménagement du Secrétariat et des Cellules stratégiques du Ministre de l'Emploi et des Pensions et du Secrétariat et de la Cellule stratégique du Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2003 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004, notamment l'article 2.03.2;

Considérant qu'un crédit non dissocié provisionnel de 97.979.000 euros, destiné entre autres à couvrir les dépenses découlant du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, est inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004;

Considérant que certains crédits, ouverts à la section 23 - SPF Emploi, Travail et Concertation sociale du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004, sont insuffisants pour couvrir certaines dépenses liées au déménagement des services du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et du déménagement du Secrétariat et des Cellules stratégiques du Ministre de l'Emploi et des Pensions et du Secrétariat et de la Cellule stratégique du Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un crédit non...

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