March 10, 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités
- 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la coordination TIC dans l'enseignement Erratum
- 6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion financière des régies communales
- 18 DECEMBRE 2003. - Décret relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées (1)
- 18 DECEMBRE 2003. - Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne (1)
- 29 JANVIER 2004. - Décret relatif au plan d'accompagnement des reconversions (1)
- 4 MARS 2004. - Arrêté ministériel déterminant les médicaments visés aux articles 22, alinéa 2, 1° et 44, alinéa 2, 1° de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation
- 4 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments et modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation
- 12 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers
Autres arrêtés
- Armée. - Service médical Passage du cadre actif dans le cadre de réserve Par arrêté royal n° 4818 du 5 février 2004, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière, off
- Forces armées. - Ecole royale militaire Nomination. - Démission Par arrêté royal n° 4819 du 5 février 2004 : le lieutenant-colonel Rifaut, S., est nommé le 12 novembre 2003 dans l'emploi de répétite
- Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 4821 du 5 février 2004, le major Neufort, B., de la force terrestre, corps de l'infanterie, est admis à la pension le 1er octo
- Forces armées. - Changements de corps Par arrêté royal n° 4824 du 5 février 2004 : L'enseigne de vaisseau Camut, P., est transféré à sa demande, avec son grade et son ancienneté, du corps des offici
- Armée. - Service médical. - Désignation Par arrêté royal n° 4826 du 5 février 2004, le médecin colonel Vilet, A., est désigné le 1er février 2004 pour l'emploi de commandant de la co
- Armée. - Force aérienne. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 4829 du 5 février 2004, le capitaine-commandant aviateur Vanhaeren, M., prend rang d'ancienneté de capitaine-commandant aviateur
- Armée. - Force aérienne. - Nominations à un grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4831 du 5 février 2004, les nominations suivantes ont lieu le 28 décembre 20
- Forces armées. - Commission Par arrêté royal n° 4832 du 5 février 2004, les premiers maîtres-chefs commissionnés candidats officiers de complément : Brulez, B., Ockers, H. et Van Aerschot, W., sont c
- 25 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense