January 28, 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal portant indexation des plafonds de rémunération pour l'indemnité accordée aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française qui se sont produites avant l'entrée en vigueur de l'euro et portant fixation de cette indemnité de taux de change en euro (1)
- 14 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de diverses dispositions de la loi du 23 janvier 2003 relative à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur avec la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles
- 20 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1988 instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres (1)
- 26 JANVIER 2004. - Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations
- 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Annexe II au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande
- 19 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel en exécution de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique et des arrêtés d'exécution du 9 janvier 2004
- 22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2003 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la CBF
- 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal portant modification de dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du niveau 1 du Service public fédéral Mobilité et Transports
- 13 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2003 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2004
Autres arrêtés
- 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bouvignies (Ath)
- 16 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai
- 8 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Tamines - rive gauche - Sambreville
- 8 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Ry de Corbais - Lot 3 C - Mont-Saint-Guibert et Walhain
- 8 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Creppe - Spa
- 8 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de la vallée du Hain - Braine-le-Château
- 9 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003
- 8 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de programmation pour la formation des services d'incendie
- 8 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des équivalences et des dispenses en matière de formation des services d'incendie