5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Annexe II au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande, notamment l'article 13, § 4, tel que modifié par les décrets des 14 juillet 1998 et 20 avril 2001;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 novembre 2003;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. L'Annexe II jointe au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2. L'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2003 modifiant l'Annexe II, jointe au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande est abrogé.
Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2003.
Art. 4. La Ministre flamande qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 décembre 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN
Annexe
Annexe II au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande
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