9 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003

Le Vice-Premier Ministre, Ministre du Buget et des Entreprises publiques,

Vu l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003, notamment les articles 1 à 23 inclus;

Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003, notamment l'article 1er,

Vu l'arrêté royal du 13 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003, notamment l'article 1er,

Vu l'arrêté royal du 30 octobre 2003 modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT