October 09, 2003
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction (CP 124), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
- 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111) (1)
- 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111) (1)
- 20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage (C.P. 121) (1)
- 20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques (C.P. 128.06) (1)
- 20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
- 20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand (C.P. 102.06), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
- 20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de sous-traitance en fabrication électronique et en intégration de systèmes, situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
- 20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la batellerie (P.C. 139) (1)
Autres arrêtés
- 19 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application, de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
- 19 SEPTEMBRE 2003. - Arrété ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2002/13/21/3/4 délivré à la S.A. Liège Compost, sise Pré-Wigi, à 4040 Herstal, en vue
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2002/13/23/3/4 délivré à la S.A. Liège Compost, sise Pré-Wigi, à 4040 Hrstal, en vue d
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2002/13/22/3/4 délivré à la S.A. Liège Compost, sise Pré-Wigi, à 4040 Herstal, en vue
- Personnel de l'enseignement. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 août 2003, M. Jean-Claude Van Hopstal, proviseur à l'Athénée royal d'Ath, est nommé, à la date du
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 septembre 2003, Mme Etienne, C., conseiller à la cour du travail de Liège, est promue Commandeur de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile.
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juin 2003, entrant en vigueur le 31 octobre 2003, Mme Etienne, C., conseiller à la cour du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande. Elle est adm