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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juin 2003, entrant en vigueur le 31 octobre 2003, Mme Etienne, C., conseiller à la cour du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande. Elle est adm

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 30 juin 2003, entrant en vigueur le 31 octobre 2003, Mme Etienne, C., conseiller à la cour du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 7 septembre 2003 :

- la désignation de M. Guenter, S., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 31 octobre 2003;

- la désignation de M. Dessart, A., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 24 octobre 2003;

- M. Verspeelt, I., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 13 octobre 2003;

- la désignation de M. Strypsteen, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2003.

Par arrêtés royaux du 29 septembre 2003 :

- la désignation de M. Bogaert, J., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Termonde, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 2003;

- M. Stabel, G., juge au tribunal de première instance de Louvain, est désigné aux...

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