October 01, 2003
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire concernant la validité des permis de conduire valables pour les catégories C, CE, D et DE
- 30 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche
- 30 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel interdisant de façon temporaire la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau de la Région wallonne
Autres arrêtés
- 18 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
- Personnel. - Nomination. - Erratum Dans la publication par extrait de l'arrêté royal du 7 mai 2003, au Moniteur belge du 18 juin 2003, p . 32521, il faut lire : dans le texte français, « Service publ
- Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 août 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er août 2003 à Mme Marie-Paule Grimar
- Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté royal du 7 septembre 2003 les règlements mentionnés ci-après sont appr
- Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 11 septembre 2003, M. Christian Voisin a été nommé membre avocat suppléant de la commission de probation de Liège.
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 septembre 2003 : - Mme Delvigne, B., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai, est désignée au mandat d'auditeur du travail p
- Personnel et organisation. - Nomination par changement de grade Par arrêtés royaux du 26 août 2003, ont été nommés par changement de grade au grade d'inspecteur, avec prise de rang au 1erbends