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30 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel interdisant de façon temporaire la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau de la Région wallonne

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001, notamment l'article 6;

Vu l'avis de la Division de la Nature et des Forêts;

Vu l'urgence;

Considérant les conditions climatiques inhabituelles régnant en Région wallonne;

Considérant que les seuls tronçons restant encore ouverts à la circulation des kayaks risquent de subir une pression importante, de par le niveau d'eau particulièrement bas, ce qui entraîne une perturbation voire une destruction de la biodiversité encore présente;

Considérant que les cours d'eau repris en annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 doivent être ouverts à la circulation des...

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