Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 septembre 2003 : - Mme Delvigne, B., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai, est désignée au mandat d'auditeur du travail p

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 25 septembre 2003 :

- Mme Delvigne, B., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai, est désignée au mandat d'auditeur du travail près ce tribunal pour un terme de sept ans;

- Mme Vanhufflen, V., licenciée en droit, juriste sous contrat au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

- M. Delannay, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT