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18 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Premier Ministre,

Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, notamment l'article 5,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres de la Commission des marchés publics en tant que délégués :

  1. du Gouvernement fédéral :

    - le Colonel Administrateur militaire J.-L. VIDICK, Service public fédéral Défense, en remplacement du Colonel Administrateur militaire J.-P. Coucke;

  2. du Gouvernement flamand :

    - Mme I. FESTRAETS, Adjointe du Directeur du Département « Economie, Werkgelegenheid, Binnenlandse Aangelegenheden en Landbouw », en remplacement de M. E. Moeyaert;

    - M. Y. RUBENS, Chef de la Division de l'Organisation du Département « Leefmilieu », en remplacement de M. R. Pauwels;

  3. de l'Inspection des Finances :

    - M. Y. LIBERT, Inspecteur des Finances auprès de la Régie des Bâtiments, en remplacement de M. G. Druart;

  4. du « Nationaal Christelijk Middenstandsverbond » :

    - Mme N. SCHEPENS, Conseiller juridique au « NACEBO », en remplacement de M. W. Devriendt;

  5. de la Confédération des Syndicats chrétiens :

    - Mme A. DEMOOR, Attachée à la Confédération des Syndicats chrétiens, en remplacement de Mme B. Culot;

  6. de la Centrale générale des Syndicats Libéraux de Belgique :

    - M. E. HAAZE, du Service de la Communication externe, en remplacement de Mme I. Deherder.

    Art. 2. Sont nommés membres suppléants de la...

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